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DASA Resources Translated into French

Ressources traduites – Dignity for All Students Act

Le 31 août 2016, Eric Schneiderman, procureur général, et MaryEllen Elia, commissaire en charge de l'éducation de l'État, ont publié une déclaration commune pour aider les écoles et les districts à respecter la loi « New York State Dignity for All Students Act » (DASA). Rendez-vous sur le site Web du procureur général pour prendre connaissance du communiqué de presse dans son intégralité et des documents qui l'accompagnent.

Le ministère de l’éducation de l’État de New York (New York State Education Department, NYSED) a traduit les ressources suivantes concernant la loi DASA dans les dix principales langues que parlent les élèves en apprentissage de l'anglais (ELL)/élèves polyglottes de l'État, et que vous pouvez consulter en cliquant sur les liens ci-dessous :

Prospectus « Connaître vos droits en situation de harcèlement »
Le NYSED a élaboré un prospectus d'une page qui récapitule les principales responsabilités du district et de l'école, ainsi que les droits des parents et de l'élève en vertu de la loi DASA.

Formulaire de déclaration d'incident

Faisant partie intégrante d'un ensemble de ressources jointes à la déclaration commune et au communiqué de presse, ce formulaire de déclaration d'incident a été conçu en collaboration avec le bureau du procureur général de l'État de New York et le bureau des services de soutien aux élèves du NYSED. Il s'agit d'un formulaire type conçu pour aider les écoles à développer des procédures afin de recueillir des signalements d’incidents d’intimidation, de harcèlement, de discrimination ou cyberintimidation à l'encontre des élèves. Les écoles sont dans l'obligation de recueillir des informations sur les incidents DASA par écrit, mais elles ne sont pas forcées d'utiliser ce formulaire-ci. Quand le bureau des services de soutien aux élèves reçoit un rapport d'incident DASA à propos d'un district qui n'a ni publié son propre formulaire de déclaration d'incident DASA sur son site Web ni distribué ce même formulaire à la personne qui fait un signalement DASA, le NYSED fournit une copie de ce formulaire à la personne afin qu'elle s'y réfère et l'utilise pour documenter l'incident.

Liste des responsabilités de l'établissement scolaire

La liste des responsabilités de l'établissement scolaire fait également partie de l'ensemble des ressources contenues dans la déclaration commune et le communiqué de presse du NYSED et du bureau du procureur général.  Ce formulaire est remis aux parents et aux élèves qui se renseignent sur la marche à suivre pour signaler un incident susceptible d'enfreindre la loi DASA. Il est souvent utile pour les parents et les élèves de savoir ce qu'ils peuvent réclamer et attendre de l'école en vertu de la DASA quand ils souhaitent signaler un incident offensant dont ils ont été témoins ou victimes.

Qu'est-ce que la loi « Dignity for All Students Act » ? (Harrassment one pager)

Formulaire de déclaration d'incident (pour les dossiers du district/de l'école uniquement) (Incident Reporting Form)

Loi « Dignity for All Students Act » (DASA) (List of School Repsonsibilities)